Informations concernant le pays pour votre assurance maladie

Vous devez indiquer le pays de votre assurance maladie si vous êtes âgé de plus de 18 ans et avez emménagé au Danemark et si :

• vous possédez la nationalité d'un État membre de l'UE/EEE ou la nationalité suisse
• vous habitiez dans un État membre de l'UE/EEE ou en Suisse avant d'emménager au Danemark.

Même si vous possédez la nationalité danoise, vous devez indiquer le pays de votre assurance maladie si vous avez emménagé au Danemark depuis un autre État membre de l'UE/EEE ou la Suisse.

Vous devez fournir ces informations pour que Udbetaling Danmark puisse déterminer le pays qui prendra vos frais en charge lorsque vous ferez appel aux services du système de santé public danois. En vertu de la réglementation européenne, dans certains cas, les frais sont à la charge d'un autre pays que le Danemark. Ce pays est alors dit le pays de votre assurance maladie.

Vous devez impérativement nous indiquer le pays de votre assurance maladie même s'il vous manque des informations ou des pièces justificatives. Vous pouvez nous transmettre ultérieurement vos pièces justificatives à l'adresse suivante : Udbetaling Danmark, Kongens Vænge 8, 3400 Hillerød, Danemark.

Les États-membres de l'UE/EEE sont la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Croatie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas (Hollande), la Norvège, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la République slovaque, la Slovénie, l'Espagne, le Royaume-Uni, l'Irlande du Nord, la Suède, la République tchèque, l'Allemagne, la Hongrie et l'Autriche. Les règles s'appliquent également à la Suisse.

Dans certains cas, nous vous demandons de joindre des pièces justificatives lorsque vous complétez le formulaire « Informations concernant le pays pour votre assurance maladie ». Tel est le cas si :

• vous êtes en déplacement depuis un État membre de l'UE/EEE ou la Suisse
• vous devez travailler dans un autre État membre de l'UE/EEE ou en Suisse
• vous bénéficiez d'une allocation de chômage versée par un autre État membre de l'UE/EEE ou par la Suisse
• vous êtes un étudiant étranger
• vous êtes retraité et bénéficiez uniquement d'une pension versée par un autre État membre de l'UE/EEE ou par la Suisse
• vous bénéficiez de prestations versées par un autre État membre de l'UE/EEE ou la Suisse (allocation parentale, prestations de maternité, prestations de maladie ou pension de retraite anticipée, par exemple).

Les pièces justificatives requises dépendent de votre situation. Il peut s'agir des documents suivants :

• l'un des formulaires européens d'assurance maladie E 106, E 109, E 121, S072 ou S1
• une carte européenne d'assurance maladie valable
• une décision sur la sécurité sociale ou un formulaire A1 ou encore un refus d'octroi d'un formulaire A1.

Vous devez compléter et envoyer les informations même s'il vous manque des pièces justificatives.

Scannez ou photographiez les documents

Nous vous recommandons de disposer des pièces justificatives sous un format numérique sur votre ordinateur avant de commencer à remplir la demande. Vous pouvez par exemple scanner les documents sur votre ordinateur ou les photographier à l'aide de votre téléphone portable avant de les enregistrer sur votre ordinateur.

Inutile d'envoyer tous les documents dont vous disposez

• Si vous possédez à la fois une carte européenne d'assurance maladie et un formulaire, il vous suffit de nous transmettre une copie du formulaire.
• Si vous possédez l'un des documents d'assurance maladie indiqués, il n'est pas nécessaire que vous nous envoyiez une copie de la décision sur la sécurité sociale/formulaire A1.

Formulaire A1 et formulaires européens d'assurance maladie

Le formulaire A1 est un document qui indique le pays dont vous relevez en matière de sécurité sociale. Si vous êtes envoyé par un employeur étranger pour exercer une activité professionnelle au Danemark, vous devez introduire une demande de formulaire A1 auprès des autorités de votre pays de résidence. Si vous travaillez dans plusieurs pays, vous devez introduire votre demande auprès de Udbetaling Danmark, International Social Sikring.

• Demander à Udbetaling Danmark une décision concernant votre sécurité sociale/formulaire A1 (en danois)
• Lire les règles relatives à la sécurité sociale internationale (en danois)

Les formulaires européens d'assurance maladie sont délivrés par l'autorité de l'assurance maladie du pays où vous êtes couvert par la sécurité sociale.

Dans certains cas, il est possible que vous soyez couvert par la sécurité sociale d'un autre pays. Ce pays devra alors prendre vos frais en charge lorsque vous utiliserez votre carte danoise. Tel est le cas, par exemple, si :

• vous êtes en déplacement pour travailler au Danemark, pour le compte d'un employeur localisé dans un autre État membre de l'UE/EEE ou en Suisse
• vous devez travailler dans un autre État membre de l'UE/EEE ou en Suisse
• vous bénéficiez d'une allocation de chômage versée par un autre État membre de l'UE/EEE ou par la Suisse
• vous êtes un étudiant étranger
• vous êtes retraité et bénéficiez uniquement d'une pension versée par un autre État membre de l'UE/EEE ou par la Suisse
• vous bénéficiez de prestations versées par un autre État membre de l'UE/EEE ou la Suisse (allocation parentale, prestations de maternité, prestations de maladie ou pension de retraite anticipée, par exemple).

Une fois les informations complétées, Udbetaling Danmark déterminera si vous êtes couvert par la sécurité sociale danoise ou par celle d'un autre pays en ce qui concerne votre assurance maladie. Cette décision est importante puisqu'elle déterminera le pays tenu de prendre vos frais en charge lorsque vous recourez aux services de santé publics danois.

Nous déterminerons le pays de votre assurance maladie sur la base de vos informations et de vos pièces justificatives. Nous vous contacterons si nous avons besoin d'informations complémentaires.

Si vous ne joignez pas les pièces justificatives requises lorsque vous complétez le formulaire, il est impératif que vous nous les transmettiez par la suite.

N'oubliez pas d'indiquer votre numéro d'état civil danois (CPR) sur toutes les pages. Veuillez envoyer les documents à l'adresse suivante :

Udbetaling Danmark
Kongens Vænge 8
3400 Hillerød
Danemark

Si vous possédez NemID, vous pouvez envoyer vos pièces justificatives par courrier numérique via le site www.borger.dk.

En cas de questions, n'hésitez pas contacter Udbetaling Danmark par téléphone au (+45) 70 12 80 81.